La RATP condamnée aux prud'hommes après un accident de bus, une information judiciaire pour faux et usage de faux ouverte

 

L'Humanité, Naïm SAKHI, 15 avril 2026

 

Suite à un accident de bus en juillet 2020, Hassan A. a vu son degré de responsabilité annulé par les conseils des prud’hommes, qui soulignent plusieurs incohérences dans les pièces versées par la RATP, qui a fait appel. Une information judiciaire est ouverte après une plainte pour faux et usage de faux, annonce son avocat.

 

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Cinq ans après, le fichage illégal des conducteurs de la RATP disséqué aux prud'hommes

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MEDIAPART, Khedidja ZEROUALI, 25 novembre 2025

 

En 2020, Mediapart révélait l’existence d’un fichage illégal de conducteurs de bus RATP selon leur nombre d’absences pour maladie ou grève. L’un d’eux a attaqué la régie devant le conseil des prud’hommes de Paris, estimant avoir été victime de « discrimination fondée sur l’état de santé ». 

 

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