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Maître Jean-Marie BIJU-DUVAL

Avocat associé

Prestation de serment (1986)
Ancien Secrétaire de la Conférence (1987)
Avocat inscrit sur la liste des conseils auprès de la Cour Pénale Internationale

Domaines de compétences : Droit international pénal - Droit Pénal – Droit des Étrangers
Langues pratiquées :  Anglais


Jean-Marie BIJU-DUVAL exerce essentiellement son activité en droit pénal et en droit des étrangers.

Plus de trente années de pratique du droit international pénal devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (procès des médias) et la Cour pénale internationale (procès Lubanga) font de Jean-Marie BIJU-DUVAL un spécialiste reconnu dans cette matière. Il est régulièrement sollicité pour participer à des cours et à des conférences.

Dans le cadre de son activité, il intervient également en droit des étranger, en particulier devant la cour nationale du droit d'asile.
 
PUBLICATIONS
  • « la procédure pénale devant la cour pénale internationale » in 2ième édition du commentaire du statut de Rome ; éditions Pedone, 2019
  • Article « débats » in dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale ; éditions Berger Levraut
  • « La lutte contre l’impunité à l’épreuve du procès équitable », in  « Justice pénale internationale : bilan et perspectives » ; AJ  pénal, éditions DALLOZ ;  mai 2013. 
  • « Juger les crimes des puissants : entre common law et civil law, l’expérience de la justice pénale internationale », in  « Juriste international »,  union internationale des avocats ; 2010.
  • « La Défense devant la Cour pénale internationale », in  AJ  pénal, éditions DALLOZ ;  juin 2007.
  • « Hate media, crimes against humanity and genocide : opportunities missed by the international tribunal for Rwanda », in « The media and the Rwanda genocide », Carleton University ; edited by Allan Thompson ; 2006.
  • « Les références aux droits nationaux en matière procédurale » in « les sources du droit international pénal », unité mixte de recherche de droit comparé de Paris ; société de législation comparée ; 2004.
  • « Le procès des médias devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda » ; in  « la justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc », études des law clinics en droit pénal international ; éditions  DALLOZ, 2003.
COURS ET CONFÉRENCES
  • Ecole Nationale de la Magistrature, Paris  (formation continue des magistrats) : « la Défense pénale », in  « la justice pénale internationale » (séminaires 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013) ;  « la concurrence des systèmes devant les juridictions pénales internationales », in  «Common law »,  avril 2012 et mars 2013 ;  « l’administration de la preuve dans les systèmes accusatoires », in  « la preuve pénale : évolutions, controverses et perspectives »,  septembre 2013.
  • « 20 ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire » ;  Barreau de Paris, 16 mai 2013. 
  • « Les dix premières années de la Cour pénale internationale » ; Coalition française pour la Cour pénale internationale -  École normale supérieure, Paris ; 13 décembre 2012. 
  • « La protection accordée aux avocats au cours des enquêtes », in « l’immunité de l’avocat devant les juridictions nationales et internationales » ; Barreau de Paris – Barreau pénal international ;  juin 2011. 
  • « La propagande comme crime international dans le procès Nahimana : définition et difficultés d’application » ; Université de Trente, séminaire de droit pénal international ; 25 novembre 2008.
  • « The court support for defence investigations » ; The Hague, Peace Palace ; 15 juin 2007.
  • « L’incrimination des discours », in « terrorisme et crimes contre l’humanité », colloque San Pietro in Casale, 21 avril 2007. 
  • « Des tribunaux pénaux internationaux à la Cour pénale internationale, évolutions, ruptures et interrogations », in  « Exercer devant la Cour pénale internationale » ; Barreau de Paris ;  octobre 2006.

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