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TRAVAIL DOMINICAL : PRECISIONS SUR LES CONTREPARTIES SALARIALES

TRAVAIL DOMINICAL : PRECISIONS SUR LES CONTREPARTIES SALARIALES

La deuxième réunion plénière de l’Observatoire des zones touristiques internationales (ZTI) créées par la loi du 6 août 2015 s’est tenue le 1er mars 2017. A cette occasion, a été publié un bilan des accords conclus dans les ZTI, précisant notamment les types d’accords sociaux pouvant intervenir et les contreparties salariales à mettre en œuvre.

Ces accords prennent trois formes :

  • l’accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement,
  • l’accord territorial,
  • la décision de l’employeur approuvée par la majorité des salariés pour les établissements de moins de 11 salariés,

et doivent comporter l’indication de contreparties salariales, qui résultent le plus souvent de :

  • une compensation financière : la rémunération est souvent doublée, plus rarement elle est triplée,
  • un jour de repos compensateur,
  • le paiement d’une aide pour la prise en charge des frais de garde de mineurs,
  • le plafonnement par salarié du nombre de dimanche travaillés par an,
  • la prise en compte des contraintes de transport des salariés.

Enfin, le principe de volontariat pour le travail du dimanche est réaffirmé.

 

Publié le 31/03/2017

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