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ATTENTION FACEBOOK !

ATTENTION FACEBOOK !

La Cour d’appel de POITIERS a jugé que :

  • par principe, la production comme mode de preuve d’une conversation échangée en privé sur le réseau social Facebook, et qui n’est donc pas accessible à des tiers, porte atteinte à la vie privée et viole le secret des correspondances,
  • toutefois, et par exception, le droit à la preuve peut justifier la production de tels éléments, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée.

En l’espèce, la Cour d’appel a estimé que l’atteinte était proportionnée s’agissant d’un salarié, éducateur dans une association d’aide aux personnes handicapées mentales, licencié pour faute grave pour avoir tenu, dans le cadre de messages privés échangés sur Facebook avec un résident handicapé dont il avait la charge, des propos qui présentaient, selon la Cour, un caractère humiliant pour le résident.

Elle retient en effet qu’il appartient à un employeur, dont la fonction est la prise en charge de personnes handicapées afin de permettre d’exercer une activité dans un milieu protégé, d’assurer la protection d’un résidant souffrant d’une déficience mentale et physique et bénéficiant d’un statut de majeur protégé, à l’encontre des agissements d’un moniteur éducateur salarié susceptibles de constituer des actes de maltraitance.

 

Cour d’appel de POITIERS, 4 mai 2016, n°15/04170, ch. sociale

Publié le 26/10/2016

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