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HARCÈLEMENT : LA JURISPRUDENCE LÂCHE (UN PEU) LA BRIDE SUR LA REPSONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR !

HARCÈLEMENT : LA JURISPRUDENCE LÂCHE (UN PEU) LA BRIDE SUR LA REPSONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR !

La chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu que l’employeur, qui a connaissance de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, peut désormais être exonéré de sa responsabilité.

Il doit toutefois justifier avoir mis en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, à savoir :

 

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information et de formation du personnel,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

La chambre sociale infléchit par conséquent sa jurisprudence antérieure.

Jusqu’alors, dès lors qu’un salarié était victime de harcèlement moral ou sexuel, elle considérait que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, même si :

  • il n’avait pas commis de faute,
  • et avait pris les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements.

Cette solution devrait logiquement s’appliquer en matière de harcèlement sexuel.

 

Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19702, Publié au Bulletin

Publié le 13/06/2016

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