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LIBERTÉ D'EXPRESSION POUR LES DISCRÈTES CONFIDENCES VIRTUELLES

LIBERTÉ D'EXPRESSION POUR LES DISCRÈTES CONFIDENCES VIRTUELLES

Par un arrêt rendu le 6 mai 2015, la Cour de cassation est venue préciser le cadre de la liberté d’expression du salarié sur internet.

Elle a considéré que le fait pour un salarié de s’interroger sur le licenciement de l’un de ses collègues n’excède pas les limites de son droit à la liberté d’expression, dès lors que ses propos :

  • ont été exprimés dans le cadre d’une situation de conflit et par la voie d’un site internet ayant un caractère quasiment confidentiel,
  • n’ont pas de caractère injurieux ou vexatoire.

Le salarié avait publié un article sur un site internet, se décrivant comme un média donnant la parole aux acteurs du dialogue social, dans lequel il désignait nommément son employeur et dénonçait le licenciement de l’un de ses jeunes collègues pour un « motif monté de toutes pièces » après que ce dernier ait « osé revendiquer l'application du Code du Travail et des conventions collectives ».

Cass. Soc., 6 mai 2015, n°14-10.781

Publié le 23/06/2015

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