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Benchmark - Risques psychosociaux : attention à l'obligation de sécurité

Benchmark - Risques psychosociaux : attention à l'obligation de sécurité

 

Le « benchmark » est un outil informatique permettant d’évaluer et de comparer les performances des commerciaux dans une entreprise en les mettant en concurrence.

La Cour d’appel de Lyon a, dans un arrêt du 21 février 2014, approuvé sous conditions l’utilisation de cet outil :

  • l’accès aux résultats est limité au salarié et à son manager mais pas à ses collègues, ce qui pouvait occasionner un stress important pour les salariés ainsi mis en concurrence
  • la part individuelle de la rémunération variable est calculée par référence à l’écart de la performance médiane (et plus par rapport à l’écart de la performance meilleure)

L’absence de mise en concurrence des salariés devient une condition de la sécurité psychologique au travail

CA Lyon, 21 février 2014, n°12/06988, ch. Sociale, Caisse d’épargne Rhône-Alpes c/ Syndicat SUD groupe BPCE).

Publié le 01/04/2014

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